MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 octobre 1997 est approuvée, sous réserves des modifications, la délibération du 4 septembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les modifications n°s 3 et 4 au budget 1997.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 janvier 1998 n'est pas approuvée la délibération du 4 septembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose de trottoirs en asphalte (1re phase).

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 septembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1997 relative à la fourniture et au placement de plaques de rue et de plaques indicatrices sur le territoire de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 24 septembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1997 relative à la fourniture et au placement de 660 potelets en fonte sur le territoire la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 septembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1997 relative à l'acquisition d'une cureuse d'égouts combinée pour le Département Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1997 relative aux travaux de toiture dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1937 relative aux travaux de revêtements de sol souples dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville (2 lots) pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1997 relative à la rénovation des engins de levage du Centre administratif avec un contrat d'entretien omnium pour une période de dix ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 19 juin 1997 relative à la surveillance par patrouilles et/ou par postes fixes de divers bâtiments communaux (14 lots) du 1er février 1998 au 31 janvier 2003.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 juin 1997 relative à la fourniture et au placement de 200 corbeilles à papier en fonte sur le territoire de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 30 juin 1997 relative au renouvellement de la chaufferie de l'immeuble sis rue Grétry 3/13, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 4 décembre 1997 est approuvée la délibération du 20 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Juan Foubert, la peine disciplinaire de la révocation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative à l'acquisition d'une excavatrice compacte pour les travaux de fossoyage.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux de plafonnage dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville (2 lots) pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative au placement de tentures et de rideaux dans divers bâtiments de la ville (21 lots).BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative au remplacement de châssis dans divers bâtiments communaux de la ville (4 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux de peinture extérieure dans divers bâtiments communaux de la ville (5 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux de vitrerie dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville (2 lots) pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux de menuiserie dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville (deux lots) pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux de nettoyage et de remise en état des façades de divers bâtiments communaux de la ville (2 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative au nettoyage des façades, à la réparation et la protection des structures en béton, à la peinture de chassis et d'une façade au groupe scolaire du Tivoli.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 décembre 1997 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 11 septembre 1997 relative à la fourniture des produits destinés aux sections dentaires du "Technisch Instituut Anneessens" et l'I.A.M. BRUXELLES. - Par arrêté du 22 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative à la rénovation d'une façade latérale et au remplacement des châssis de l'Ecole fondamentale de Haren.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 janvier 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 6 octobre 1997 relative au nettoyage, à la réparation et à la protection des façades de l'immeuble, sis rue Saint-André 2/4, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 janvier 1998 n'est pas approuvée la délibération du 10 septembre 1997 par laquelle le conseil d'administration du Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Jean-Pierre Nerinckx la peine disciplinaire de la démission d'office.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 22 septembre 1997 relative à la fourniture et au placement de clôtures rues du Grand-Serment et de la Plume.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative au réaménagement de la voirie des rues des Moineaux et des Capucins.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux d'égouttage et de voirie rue du Berceau.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux d'égouttage et de voirie rue Jean Bollen.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux d'égouttage rue du Champs de la Couronne.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 8 septembre 1997 relative au réaménagement du trottoir rue Félix Sterckx.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 janvier 1998 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 23 octobre 1997 relative à l'organisation et au fonctionnement d'une "Maison de la Participation".

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 janvier 1998 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 7 août 1997 relative à la pose et à l'entretien local des revêtements de voirie en asphalte et en pavage et des trottoirs pour une période de douze mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 janvier 1998 est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 11 septembre 1997 relative à l'entretien local et général des joints de chaussées en pavés naturels sur le territoire de la ville pour une durée de dix-huit mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 30 janvier 1998 n'est pas approuvée la délibération du 10 septembre 1997 par laquelle le conseil d'administration du Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Victor Nottet, appréciateur, la peine disciplinaire de la démission d'office.

IXELLES. - Par arrêté du 20 novembre 1997 est approuvée la délibération du 11 septembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Ixelles accepte le legs de Mme Lucie Fisette.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 février 1998 n'est pas approuvée la délibération du 17 novembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'adopter la modification du règlement organique du personnel de la police communale, en vue de l'application au personnel du corps de police urbaine de la "Charte sociale" par insertion ou lors du recrutement.

EVERE. - Par arrêté du 19 janvier 1998 est approuvée la délibération du 25 septembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériel scolaire destiné aux écoles communales.

EVERE. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 6 novembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de construction et de réparation des trottoirs ainsi qu'à l'entretien du pavage durant 1998.

EVERE. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Evere retient le gré à gré comme mode de passation du marché avec l'entrepreneur-adjudicataire pour le raclage et le rechargement de revêtements hydrocarbonés durant 1997.

GANSHOREN. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 18 décembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au contrat d'entretien leasing de photocopieurs dans différents bâtiments communaux durant cinq ans.

JETTE. - Par arrêté du 22 janvier 1998 n'est pas approuvée la délibération du 24 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de mobilier pour le centre administratif et les services de police.

JETTE. - Par arrêté du 28 janvier 1998 est approuvée la délibération du 16 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Jette décide de prolonger le contrat de l'adjudicataire annuel pour le remplacement de la couche d'usure de différentes rues durant 1998.

JETTE. - Par arrêté du 2 février 1998 est approuvée la délibération du 16 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des cours de récréation de l'école Vanhelmont.

JETTE. - Par arrêté du 3 février 1998 est approuvée la délibération du 16 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et plates-formes dans divers bâtiments communaux.

JETTE. - Par arrêté du 5 février 1998 est approuvée la délibération du 16 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de la salle omnisports.

JETTE. - Par arrêté du 5 février 1998 est approuvée la délibération du 16 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement du quartier du Laerbeek (phases 4A, 5B, 6A, 6B et 7A).

JETTE. - Par arrêté du 16 février 1998 est annulée la délibération du 23 décembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette désigne la firme S.A. BEDIMO et la firme TDS-ACIOR pour l'acquisition de mobilier pour le centre administratif et les services de police.

JETTE. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 16 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration du système d'évacuation des eaux dans et aux abords des locaux en contact avec les terres du complexe scolaire Jacques Brel/Vande Borne ainsi que les travaux de réaménagement de la cour de récréation francophone et de la cour de récréation néerlandophone.

JETTE. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 2 décembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture des effets d'habillement du corps de police.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 1er juillet 1997 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue du Vieux Moulin 29.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 novembre 1997 est approuvée la délibération du 8 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'infliger à M. Stefan Dils la peine disciplinaire de la démission d'office.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 18 décembre 1997 est approuvée la délibération du 5 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'approuver les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 5 janvier 1998 est annulée la délibération du 5 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de Mme Nancy Slaets en qualité de rédactrice sous le régime d'emploi à durée indéterminée à la date du 15 mai 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 5 janvier 1998 est annulée la délibération du 5 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer à titre définitif Mme Claudine Bellefontaine en qualité de rédacteur à la date du 1er mars 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 5 janvier 1998 est annulée la délibération du 5 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de promouvoir Mme Claire Vichoff en qualité de sous-chef de bureau à la date du 1er juillet 1997

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 8 janvier 1998 est approuvée la délibération du 10 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au contrat d'architecture pour la rénovation de l'immeuble sis rue de Potter 31-39.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 8 janvier 1998 est approuvée la délibération du 8 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage de déchets en 1998.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 23 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 24 juin 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe désigne le bureau d'étude Stegen en Rémy pour l'établissement du plan particulier d'affectation du sol "Quartier de la Gare".

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 12 janvier 1998 est approuvée la délibération du 2 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration, renouvellement et aménagement des trottoirs (programme 1994).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 17 décembre 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux divers d'entretien et de rafraîchissement dans les locaux des différents bâtiments communaux durant 1998.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 17 décembre 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement de divers carrefours de la Cité Moderne.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 17 décembre 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de la Maison communale.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 17 décembre 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de restauration, renouvellement ou aménagement de trottoirs (programme 1993).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 17 décembre 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de restauration, renouvellement ou aménagement de trottoirs (programme 1992).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 30 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 26 juin 1997 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réparation des murs rideaux en façade arrière de la rue de Bosnie 74/76.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 31 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de la rue Franz Gaillard.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 24 décembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la confection et à la fourniture des effets d'habillement et des objets d'équipement nécessaires aux membres de divers services communaux durant l'année 1998.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 février 1998 est approuvée la délibération du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue de Suède 36.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 janvier 1998 est approuvée la délibération du 9 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement de chassis à l'école communale n° 2.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 février 1998 est approuvée la délibération du 9 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection du revêtement de la voirie de la rue Van Maele de Ghorain.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 décembre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 30 juillet 1997 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de reconstruction du collecteur des eaux usées de la rue Musin, de la restauration des trottoirs et du réasphaltage de la voirie.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 novembre 1997 est approuvée la délibération du 25 février 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert arrête le compte communal pour l'exercice 1995.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 janvier 1998 est approuvée la délibération du 23 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert désigne la sprl Daelman pour des travaux supplémentaires relatifs au renouvellement des branchements d'égouts dans la chaussée de Stockel et pour un montant de 2 800 000 F (TVA comprise).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 4 février 1998 est approuvée la délibération du 23 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et les cahiers spéciaux des charges relatifs à l'organisation des classes de neige en Suisse et en France durant l'année scolaire 1997/1998.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 5 février 1998 est approuvée la délibération du 21 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de la rue Théodore De Cuyper.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 16 février 1998 n'est pas approuvée la délibération du 16 décembre 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert modifie le règlement relatif au mode de nomination des chefs d'école.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 7 juillet 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement des immondices en 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 12 janvier 1998 est approuvée la délibération du 22 septembre 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de pièces pour l'entretien et la réparation des installations sanitaires des bâtiments communaux en 1998.

FOREST. - Par arrêté du 18 décembre 1997 est approuvée la délibération du 25 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'approuver les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 1997.

FOREST. - Par arrêté du 13 janvier 1998 est approuvée la délibération du 30 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition d'une balayeuse.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 10 octobre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 24 juin 1997 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux aménagements de voiries communales.