Modification d'un agrément d'un chargé d'études d'incidences Par arrêté du 19 février 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a remplacé les mots « n.v. E.R.M. » par « n.v. ECOREM » dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1998031299

pub.: 31/07/1998

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Modification d'un agrément d'un chargé d'études d'incidences Par arrêté du 19 février 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a remplacé les mots « n.v. E.R.M. » par « n.v.

ECOREM » dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 1997 portant sur l'agrément d'un chargé d'études d'incidences.

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