publié le 08 avril 1998
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de collecteur de déchets Par arrêté de l'administrateur général du 25 janvier 1998, PATTYN GILBERT, Houthulststraat 56 à 8840 STADEN, est agréé en qualité de collecteur de Numéro de l'agrément : 3020/E263.
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998035353
- pub.
- 08/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de collecteur de déchets Par arrêté de l'administrateur général du 25 janvier 1998, PATTYN GILBERT, Houthulststraat 56 à 8840 STADEN, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour une période qui prend cours le 25 janvier 1998 et s'étend jusqu'au 25 janvier 2003.
Numéro de l'agrément : 3020/E263.