publié le 15 juillet 1998
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Suspension Par arrêté de l'administrateur-général du 18 mai 1998, l'association SGS ECOCARE CONSULTANTS N.V., établie le 13 m (...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998035672
- pub.
- 15/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Suspension Par arrêté de l'administrateur-général du 18 mai 1998, l'association SGS ECOCARE CONSULTANTS N.V., établie le 13 mai 1992, avec siège principale Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030 Antwerpen, est suspendu, pour une durée d'une mois, a dater du 19 mai 1998, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2.