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publié le 03 juin 1999

Edition d'un CD-Rom fiscal L'Administration des Affaires fiscales éditera, en collaboration avec les administrations fiscales de gestion d'exécution du Ministère des Finances, 3 mises à jour du CD-Rom fiscal, qui comprendront la légis(...) Le prix de Codifisc (3 mises à jour) est fixé à 1 500 BEF (37,18 EUR). Celui-ci peut être obtenu :

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ministere des finances
numac
1999003309
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03/06/1999
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MINISTERE DES FINANCES


Edition d'un CD-Rom fiscal (CODIFISC) L'Administration des Affaires fiscales éditera, en collaboration avec les administrations fiscales de gestion d'exécution du Ministère des Finances, 3 mises à jour du CD-Rom fiscal, qui comprendront la législation fiscale et les conventions de double imposition, en vigueur jusqu'à une date déterminée.

Le prix de Codifisc (3 mises à jour) est fixé à 1 500 BEF (37,18 EUR).

Celui-ci peut être obtenu : 1. soit contre paiement en espèces ou par chèque garanti, aux guichets du Bureau de vente des publications de l'Administtration centrale des contributions directes, Cité administrative de l'Etat, Tour des Finances, boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 32, 1010 Bruxelles (tél.: 02/210 38 16 et fax : 02/210 41 18 - Heure d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h 45); 2. soit par virement ou versement au compte courant postal n° 679-2004098-78 de l'Administration centrale des contributions directes - 1010 Bruxelles, en mentionnant « commande Codifisc ».Dès réception du montant de la commande au compte courant ci-dessus, celle-ci sera expédiée par la Poste.

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