publié le 13 octobre 1999
Mandat de chef de corps. - Nomination Par décision du Comité interministériel de l'Inspection des finances du 3 mai 1999, Mme Jeannine Bayet, épouse Roland, membre du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommée chef de corps pour (...)
- source
- corps interfederal de l'inspection des finances
- numac
- 1999003383
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- 13/10/1999
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CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES
Mandat de chef de corps. - Nomination Par décision du Comité interministériel de l'Inspection des finances du 3 mai 1999, Mme Jeannine Bayet, épouse Roland, membre du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommée chef de corps pour la durée du mandat fixé à l'article 7 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, à dater du 4 mai 1999.