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publié le 19 mai 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de Nor(...) Observa

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ministere des affaires economiques
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1999011175
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19/05/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Institut belge de Normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées jusqu'à la date de la clôture de l'enquête à la même adresse.

Les dates de clôture sont à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

NBN B 15-001/A1 Béton - Performance, production, mise en oeuvre et critères de conformité (1e édition) Enquête publique jusqu'au 1999-06-20 NBN C 33-134 Câbles de tension assignée 0,6/1 kV, non armés, sans halogènes, à comportement amélioré au feu et résistants au feu (2e édition) Enquête publique jusqu'au 1999-08-31 NBN S 21-049 Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie - Prescriptions pour le placement des dévidoirs à alimentation axiale (1e édition) Enquête publique jusqu'au 1999-06-15 NBN EN 228/A1 Carburant pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai (3e édition) Enquête publique jusqu'au 1999-06-15 NBN T 54-104 Bitume modifié (1e édition) Enquête publique jusqu'au 1999-07-15 NBN T 54-207 Viscosité dynamique à 205 °C d'un bitume additionné d'élastomère(s) recyclé(s) (1e édition) Enquête publique jusqu'au 1999-07-15 NBN T 54-208 Ductilité à 5 °C d'un bitume modifié (1e édition) Enquête publique jusqu'au 1999-07-15 NBN T 54-209 Retour élastique des mélanges bitume-polymère(s) (1e édition) Enquête publique jusqu'au 1999-07-15

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