Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 07 septembre 1999

Priz du gaz naturel pour le mois de septembre 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant règlementation des prix du gaz naturel sont, pous le mois de septembre 1999, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,4672 Igd = 1,3074

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011316
pub.
07/09/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Priz du gaz naturel pour le mois de septembre 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant règlementation des prix du gaz naturel sont, pous le mois de septembre 1999, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,4672 Igd = 1,3074

^