MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 25 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : Percolateur de marque TEAM type KM21B (PR/2680) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque KINEL type 34K090 (PR/2859) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque CHACON type TH-887 (PR/2850) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque WHOLE BRIGHT type WT-372 F (PR/2696) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque DIEHL type 181-5 (PR/2698) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque GAMMA type SE-11 (PR/3015) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque TIBELEC type Ref. SE-10 (PR/2998) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque SYNAPSE type SN 777 (PR/2994) Interrupteur temporisé électronique (minuterie) de marque VARO type PT-1007 (PR/2567) Interrupteur à encastrer pour installations électriques fixes domestiques de marque GEFOLEC type 7208 (n° de fonction 1) (PR/2577) Interrupteur pour installations électriques fixes domestiques de marque GEFOLEC type 7218 (n° de fonction 1) (PR/2576) Interrupteur pour installations électriques fixes domestiques (pour pose en saillie) de marque GEFOLEC type 7193 (PR/2575) Transformateur de sécurité à tension de sortie ajustable de marque KIM ELECTRONICS type KE604 (PR/2996) Transformateur de sécurité à tension de sortie ajustable de marque ELIX type MW7GS (PR/3301) Luminaire portatif attirant pour les enfants en forme d'ours de marque NICKI BEAR (220 V), autres que de classe III (PR/3401) Luminaire portatif attirant pour les enfants : lampe à poser de marque TROUSSELIER type Lanterne Magique, autres que de classe III (PR/3402) Appareil enfichable avec protection contre les surtensions de marque GEFOLEC type PCSF.01A (PR/2579) Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions sans marque de type PS 35 de EUROVANADIUM (PR/2691) Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de marque FIRSTOP type B181-50441 (OSI) (PR/2861) Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de marque CHACON type A1 (PR/2849) Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de marque PEREL type 400 (PR/2867) Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de marque WEG type PS 10 (PR/2688) Adaptateur fiche-prise avec protection contre les surtensions de marque ELRO type SB 90 B (PR/2989) ET DE L'INFRASTRUCTURE