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Arrêté Ministériel
publié le 13 juillet 1999

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 1999, les mots "rue de Douvrain - Darse Sud" sont remplacés par les mots "rout(...) (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012520
pub.
13/07/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 18 juin 1999, les mots "rue de Douvrain - Darse Sud" sont remplacés par les mots "route de Wallonie 4B" dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 avril 1998 agréant la S.A. Socitété belge de Maintenance industrielle, rue de Douvrain - Darse Sud, à 7011 Ghlin, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste.

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