Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 14 octobre 1999

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 4 octobre 1999, l'Entreprise Nouvelle Isotherma, rue Paul Doumer 39, BP 99, à 76700 Harfleur (France), es(...) (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012701
pub.
14/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 4 octobre 1999, l'Entreprise Nouvelle Isotherma, rue Paul Doumer 39, BP 99, à 76700 Harfleur (France), est agréée dans la classe 5 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 décembre 2002.

^