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Arrêté Royal
publié le 09 juillet 1999

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juin 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée à sa demande, à partir du 1er septembre 1999, à M. Wilfried Vyncke, qui est admis à faire valoi(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de des fonctions et à en (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016232
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09/07/1999
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juin 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée à sa demande, à partir du 1er septembre 1999, à M. Wilfried Vyncke, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de des fonctions et à en porter l'uniforme.

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