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publié le 26 octobre 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 août 1999, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Ser(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022872
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26/10/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022850 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022848 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/03/2000 numac 2000022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er août 1999 à M. Andrien, Dieudonné.

M. Andriend, D. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à le pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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