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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 6 no 1° M. Vandamme, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation prof(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999024038
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02/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 6 novembre 1999, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 17 mai 1999, en qualité de membres de la Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° M.Vandamme, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire; 2° Mme Delesie, M., en qualité de membre effectif et M. Eraly, W., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des indépendants; 3° M.Lacroix, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés; 4° M.Vinckier, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés à ladite Commission pour un terme expirant le 16 mai 2005 : 1° M.Vannuffel, Th., en qualité de membre effectif et Mme Uzeel, M.-Ch., en qualité de membre suppléant au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire; 2° M.Schrooyen, B., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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