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Arrêté Ministériel
publié le 12 février 1999

Aménagement du territoire BRAINE-LE-COMTE et ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1998 décide que le site d'activité (...)

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ministere de la region wallonne
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1999027082
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12/02/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BRAINE-LE-COMTE et ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS43, dit « Verrerie de Fauquez », à Braine-le-Comte (Ronquières) et Ittre (Virginal), comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Braine-le-Comte (Ronquières), 4e division, section B, nos 22s et 60r et à Ittre (Virginal-Samme), 1re et 3e divisions, sections B et D, nos 434kn, 434L, 434m, 434p, 434r, 434s, 773b3, 773k2, 773L2, 773m2, 773n2, 773z2 et 774g et repris au plan n° SAE/LS43 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dérogatoire au plan de secteur, sur le site de la Vieille Ville à Durbuy, selon la nouvelle destination sollicitée dans la délibération du conseil communal de Durbuy du 26 août 1998 et ses annexes.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/SMV18, dit « Ateliers de réparation SNCV », à Lierneux, et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Lierneux, 1re division, section E, nos 131a2, 131p et 131v repris au plan n° SAE/SMV18 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

TELLIN-BURE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement des lieux-dits, « rue de Tellin » et « rue de Belvaux » à Tellin-Bure, révisant partiellement le plan particulier d'aménagement n° 1 de Bure, approuvé par arrêté royal du 6 juillet 1948.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/TLP73, dit « Bonneterie Commenne », à Tournai, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Tournai, 1re division, section G, nos 107a2 et 170r, repris au plan n° SAE/TLP73 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté prévoit que la destination du site sera fixée postérieurement.

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