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publié le 12 mars 1999

Office wallon des déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitalier(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1999027127
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12/03/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Office wallon des déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 (En application de l'A.G.W. du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé). - Situation au 1er janvier 1999 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de satisfaire à l'obligation de l'autorisation d'exploiter.

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