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publié le 10 août 1999

Aménagement du territoire. - Remembrement Ont été désignés par l'Office wallon de Développement rural : - dans le Comité de remembrement « Aineffe », M. Robert Désiron a été désigné secrétaire suppléant; - dans le Comité de remembrement « - dans le Comité de remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher, M. Daniel Rossomme a été désigné secrétai(...)

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10/08/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire. - Remembrement Ont été désignés par l'Office wallon de Développement rural : - dans le Comité de remembrement « Aineffe », M. Robert Désiron a été désigné secrétaire suppléant; - dans le Comité de remembrement « Clavier I » et « Clavier Pailhe », M. Robert Désiron a été désigné secrétaire effectif; - dans le Comité de remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher, M. Daniel Rossomme a été désigné secrétaire effectif; - dans le Comité de remembrement « Lincent », M. Jean-François Paduart a été désigné secrétaire suppléant; - dans le Comité de remembrement « Trognée », M. Pierre Rousseau a été désigné secrétaire suppléant; - dans le Comité de remembrement « Fexhe-Slins », M. José Bernard a été désigné secrétaire effectif.

Dans le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Liège, M. Henri Delarbre a été désigné secrétaire et M. José Bernard a été désigné secrétaire suppléant.

Loi du 22 juillet 1970. - Article 4 Par arrêté ministériel du 29 avril 1999, il est décidé : 1° de procéder à une enquête sur l'utilité du remembrement de l'ensemble des biens situés sur le territoire de la commune de Virton (2e Div.Bleid, 4e Div. Latour, 5e Div. Ruette et 6e Div. Saint-Mard); 2° de déléguer les fonctionnaires de la Direction générale de l'Agriculture - Division de l'Office wallon de Développement rural, Direction provinciale de Libramont, désignés à cette fin pour solliciter et recueillir les renseignements visés à l'article 5 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal des biens ruraux;3° de désigner ces biens comme étant susceptibles d'être remembrés. Cet arrêté entre en vigueur, en ce qui concerne les deux premiers points, dix jours après sa publication au Moniteur belge et en ce qui concerne le troisième point, quarante jours après sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 9 juin 1999, il est décidé : - de procéder à une enquête sur l'utilité du remembrement de l'ensemble des biens situés sur le territoire des communes de Braives (7e Div. Ciplet), Burdinne (1re Div. Burdinne et 3e Div. Lamontzée), Hannut (12e Div. Avin) et Wasseiges (2e Div. Ambresin, 3e Div. Meeffe et 4e Div. Acosse); - de déléguer les fonctionnaires de la Direction générale de l'Agriculture - Division de l'Office wallon de Développement rural - Direction de Huy - qui ont été désignés à cette fin, pour solliciter et recueillir les renseignements visés à l'article 5 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal des biens ruraux; - de désigner ces biens comme étant susceptibles d'être remembrés.

Cet arrêté entre en vigueur, en ce qui concerne les deux premiers points, dix jours après sa publication au Moniteur belge, et en ce qui concerne le troisième point, quarante jours après sa publication au Moniteur belge.

Loi du 22 juillet 1970. - Article 11 Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, il est décidé que le remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire des communes de Hotton (1re Div. Hotton, 2e Div. Fronville, 3e Div.

Hampteau et 4e Div. Marenne), de Erezée (4e Div. Soy) et de Durbuy (6e Div. Grandhan) est utile. Le plan parcellaire est arrêté conformément aux plans annexés audit arrêté.

Loi du 22 juillet 1970. - Article 24, 1re partie Par arrêté ministériel du 9 juin 1999, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Rêves » est approuvé, sous réserve des conditions suivantes : - le chemin n° 23 LBV/R (pie) est à maintenir; - la création du chemin R3 PAC/B R3 LBV/R doit suivre un tracé sinueux; - le classement de la voie d'écoulement d'eau VE n° 2 doit aller jusqu'au cours d'eau du Sart à Rêves.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes, sis sur le territoire des communes de Les Bons Villers et Pont-à-Celles, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.

Loi du 22 juillet 1970. - Article 24, 2e partie Par arrêté ministériel du 11 mai 1999, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Longueville » est approuvé à l'exception du sentier n° 87 qui est maintenu sur son tracé actuel.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire des communes de Incourt et Chaumont-Gistoux, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal des biens ruraux.

Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, le plan des chemins, des voies d'écoulement d'eau et des ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher » (2e partie) est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire des communes de Fexhe-le-Haut-Clocher et Awans, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal des biens ruraux.

Par arrêté ministériel du 14 juin 1999, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Lonzée » est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire des communes de Gembloux et La Bruyère, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.

Loi du 10 janvier 1978. - Articles 11, 14 et 15 Par arrêté ministériel du 11 mai 1999, il a été décidé de procéder au remembrement volontaire de biens ruraux situés sur le territoire de la commune de Neufchâteau (1re Div. Neufchâteau et 5e Div. Longlier) et figurant au plan parcellaire.

Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Semel » et son exécution est confiée au comité provincial de Luxembourg.

Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire de Bertogne (1re Div. Sect B et C) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

Ce plan est dénommé : remembrement volontaire « Bertogne Forestier » et son exécution est confiée au Comité provincial de Luxembourg.

Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Loi du 10 janvier 1978. - Article 5 Il est décidé de modifier la composition des Comités de remembrement relatifs à la loi du 22 juillet 1970 et du Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province de Liège comme suit : 1. Loi du 22 juillet 1970 : M.Frédéric Robinet, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est nommé président effectif des Comités de remembrement Francorchamps II, Harzé, Héron, Momalle, Pousset-Bleret, Crisnée, Warnant-Dreye, Terwagne, Verlaine, Haneffe-Jeneffe, Faimes, Villers-le-Peuplier, Villers l'Evêque, Fexhe-Slins, Clavier, Berloz, Oreye, Othée-Xhendremael-Trognée, Ville-en-Hesbaye, Ligney, Clavier-Pailhe, Fexhe-le-Haut-Clocher, Aineffe et Lincent, en remplacement de Mme Françoise Rahier, attachée à l'Office wallon de Développement rural; 2. Loi du 10 janvier 1978 : M.Frédéric Robinet, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est nommé président effectif du Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Liège, en remplacement de Mme Françoise Rahier, attachée à l'Office wallon de Développement rural; 3. Loi du 22 juillet 1970 : M.Marc Reuter, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est nommé président suppléant des comités de remembrement Francorchamps II, Héron, Momalle, Pousset-Bleret, Crisnée, Warnant-Dreye, Terwagne, Verlaine, Faimes, Villers-le-Peuplier, Clavier, Berloz, Oreye, Trognée, Ville-en-Hesbaye, Ligney, Clavier-Pailhe, Fexhe-le-Haut-Clocher et Aineffe, en remplacement de M. Meganck, attaché à l'Office wallon de Développement rural, ainsi que de Lincent, en remplacement de M. Nemry, et de Haneffe-Jeneffe, Othée-Xhendremael, Harzé, Villers-l'Evêque et Fexhe-Slins, en remplacement de M. Chevalier; 4. Loi du 10 janvier 1978 : M.Marc Reuter, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est nommé président suppléant du Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Liège, en remplacement de M. Meganck, attaché à l'Office wallon de Développement rural.

Ces désignations entrent en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Loi du 22 juillet 1970. - Article 46 Loi du 12 juillet 1976. - Article 57 Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, les Comités de remembrement dont les noms suivent sont dissous : Assenois, Attert, Aubechies, Autelbas 1, Autelbas 2, Autelbas 3, Ave et Auffe, Bioul, Blicquy, Bois et Borsu, Bure, Chapelle-à-Oie, Chassepierre, Chastre-Villeroux-Blanmont, Clavier, Cortil-Noirmont, Crisnée, Ellignies Sainte-Anne, Erpion, Estinnes-au-Val, Faimes, Fexhe-Slins, Fontenelle, Fontenoille, Forrières-Lesterny, Francorchamps II, Frasnes-lez-Gosselies, Gembloux, Gerny, Gimnée, Glimes, Grand-Leez, Grosage, Habay, Haneffe, Hannut, Harzé, Haulchin, Héron, Houdemont, Humain, Jemelle, Lavaux-Sainte-Anne, Léglise, Lierny, Limont, Longvilly-Est, Longvilly-Ouest, Marenne, Matagne II, Mellet, Mettet, Metzert, Momalle, Nivelet, Nivelles, Niverlée, Nothomb, Noville-Nord, Noville-Sud, Ormegnies 1, Ortho, Pessoux, Petit-Enghien, Pottes, Pousset, Rouveroy, Serinchamps, Sirault, Sombreffe, Tellin, Terwagne, Thieulain, Thorembais-Saint-Trond, Tohogne 1, Tohogne II, Tourinnes-Saint-Lambert, Tourpes, Verlaine, Villers-l'Evêque, Villers-la-Bonne-Eau, Villers-lez-Heest, Villers-Moulbaix, Wardin, Warnant-Dreye, Warzée et Wavreille.

En application de l'article 46 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de l'article 57 de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grandes travaux d'infrastructure, la Région wallonne succède aux droits et obligations des Comités de remembrement susmentionné.

Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Loi du 12 juillet 1976. - Article 3 Loi du 10 janvier 1978. - Article 5 Par arrêté ministériel du 9 juin 1999, il est décidé de modifier la composition des Comités de remembrement relatifs aux lois du 22 juillet 1970, du 12 juillet 1976 et du Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux (loi du 10 janvier 1978), pour la province de Luxembourg, comme suit : 1. Loi du 22 juillet 1970 : - M.Philippe Duchêne, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné président effectif des Comités de remembrement de Ambly, Anloy-Glaireuse, Bande-Grune, Bizory, Bleid, Eprave, Erneuville, Hotton, Nives, Vaux-Rosières, en remplacement de M. Emmanuel Winance, attaché à l'Office wallon de Développement rural; - M. Patrick Van der Smissen, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné président suppléant des Comités de Ambly, Anloy-Glaireuse, Bande Grune, Bizory, Bleid, Couvreux, Eprave, Erneuville, Hotton, Juseret, Nives, Roy, Schockville, Vaux-Rosières, en remplacement de MM. William Peeters et Bernard Charue; - M. Pierre Meiers, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif des Comités de Ambly, Anloy-Glaireuse, Bande-Grune, Birozy, Bleid, Couvreux, Eprave, Erneuville, Hotton, Juseret, Nives, Roy, Schockville, Vaux-Rosières, en remplacement de M. Paul Motte; 2. Loi du 12 juillet 1976 : - M.Philippe Duchêne, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné président effectif du Comité d'échange de la province de Luxembourg-Longlier, en remplacement de M. Emmanuel Winance; - M. Patrick Van der Smissen, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné président suppléant du Comité d'échange de la province de Luxembourg-Longlier, en remplacement de M. William Peeters; - M. Pierre Meiers, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné secrétaire effectif du Comité d'échange de la province de Luxembourg-Longlier, en remplacement de M. Paul Motte; 3. Loi du 10 janvier 1978 : - M.Philippe Duchêne, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné président effectif du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, en remplacement de M. Patrick Van der Smissen; - M. Patrick Van der Smissen, attaché à l'Office wallon de Développement rural, est désigné président suppléant du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, en remplacement de M. William Peeters.

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