MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 approuve le plan de restructuration de l'Intercommunale Service communal de Belgique.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 1999 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'« Intercommunale Parc naturel du Pays des Collines » en séance de l'assemblée générale du 16 juin 1999.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 1999 approuve la décision du 7 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la province du Luxembourg » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 1999 approuve la décision du 10 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de distribution de gaz et d'électricité de Namur » modifie les articles 12, 24 et l'annexe 1 des statuts.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 1999 approuve la décision par laquelle, en sa séance du 5 mai 1999, le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier psychiatrique » modifie les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le cadre de son personnel.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 1999 approuve la décision du 7 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale pour la distribution d'émissions de télévision et de radiodiffusion » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 1999 approuve la décision du 10 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de distribution de gaz et d'électricité de Namur » modifie les articles 12 et 24 et les annexes 1 et 4 des statuts.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 1999 approuve la décision du 11 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « Seditel » modifie les articles 12 et 24 des statuts.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « IDEA » modifie les articles 2, 3, 8, 20, 39, 42 et 61 des statuts.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 1999 approuve la décision du 7 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de financement de la province du Luxembourg » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 juillet 1999 approuve la décision du 11 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « Sedefin » modifie les articles 10 et 29 des statuts.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de services publics » modifie les statuts de l'intercommunale, sauf en ce qui concerne son article 10 dont la modification n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 4 août 1999 approuve la décision du 22 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire adopte la modification de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 4 août 1999 approuve la décision du 11 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'intercommunale « Sidelec » modifie les articles 12, 24 et l'annexe 4 des statuts.

Un arrêté ministériel du 4 août 1999 approuve la décision du 18 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » modifie les articles 21, 36 et 37 et les dispositions transitoires des statuts.

Un arrêté ministériel du 4 août 1999 approuve la décision du 10 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication » modifie les articles 9 et 24 et l'annexe 1 des statuts.

Un arrêté ministériel du 5 août 1999 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre Inter Universitaire - Hôpital Ambroise Paré », prise lors de sa séance du 19 mai 1999, ayant pour objet la modification des conditions d'accès aux grades d'infirmier chef.

Un arrêté ministériel du 6 août 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de services publics » approuve les nouveaux statuts du personnel et leur mise en conformité globale pour la Révision générale des barèmes ainsi que le cadre et les monographies de fonctions correspondantes.

Un arrêté ministériel du 11 août 1999 approuve la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 1999 approuve la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale d'électricité du Bassin de Charleroi » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Hennuyère de gaz » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Laboratoire intercommunal de Chimie » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Société intercommunale d'électricité de l'Est et du Centre du Hainaut » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 1999 approuve la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale pure de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale de la Haute Sambre » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 août 1999 n'approuve pas le rajout de l'article 2bis aux statuts de la société coopérative « Intercommunale d'étude et de gestion » décidé par son assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1999.

Le même arrêté approuve les modifications apportées aux articles 13bis et 31 des statuts de la société coopérative « Intercommunale d'étude et de gestion » par son assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1999.

Un arrêté ministériel du 16 août 1999 proroge jusqu'au 10 septembre 1999 le délai imparti pour exercer la tutelle sur les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'intercommunale « Intersud » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 1998.

Un arrêté ministériel du 16 août 1999 approuve la décision du 18 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région namuroise » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 août 1999 approuve la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » adopte les modifications de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 19 août 1999 approuve la décision du 22 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de gestion immobilière liégeoise » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 août 1999 approuve les modifications apportées aux articles 10 (point 2, alinéa 3) et 22bis des statuts de la société coopérative « Intercommunale du Gaz du Hainaut » par ses assemblées générales du 31 mai 1999.

Un arrêté ministériel du 30 août 1999 approuve les modifications apportées aux articles 12 (point 2, alinéa 3), 24bis (alinéa 3) et à l'annexe 3 (point A1 de la rubrique III) des statuts de la société coopérative « Intercommunale de Gaz, d'Electricité et de Distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » par ses assemblées générales du 27 mai 1999.

Un arrêté ministériel du 30 août 1999 approuve les modifications apportées aux articles 12 (point 2, alinéa 4), 24bis (alinéa 3) et à l'annexe 3 (point A1) de la rubrique III) des statuts de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » par ses assemblées générales du 31 mai 1999.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999 approuve les modifications apportées aux articles 18 (alinéas 2 et 3), 38 (alinéa 3), 60 (alinéa 3), 65, 66, 67, 68, 2 et 14 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale pour la valorisation de l'eau » par son assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1999.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999 approuve les modifications apportées aux articles 18 (alinéas 2 et 3), 38 (alinéa 3), 59 (alinéa 3), 64, 65 et 66 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale de financement pour l'Equipement économique de la province de Luxembourg » par son assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1999.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 1999 n'approuve pas les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'intercommunale « I.C.D.I. » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 1999.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 1999 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre Inter Universitaire - Hôpital Ambroise Paré », prise lors de sa séance du 24 juin 1999, ayant pour objet la modification des règles d'accès au poste d'aide sanitaire.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 1999 approuve les modifications apportées aux articles 21 (alinéas 2 et 3), 41 (alinéa 3), 63 (alinéa 3), 68, 69, 70, 71, 3 (alinéa 15) et 15 (alinéa 8) des statuts de la société coopérative « Association intercommunale d'Equipement économique de la province de Luxembourg » par son assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1999.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 1999 approuve la décision du 22 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de CERVA entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 1999 approuve la décision de modifier l'article 3 des statuts, telle qu'adoptée par les associés de l'intercommunale « Intersud » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 1998.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 août 1999 n'approuve pas la résolution du 24 juin 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier les conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière des agents provinciaux, en ses articles 2, 3, 8, 12 et 13.

Le même arrêté approuve la résolution susmentionnée pour le surplus.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 août 1999 approuve la résolution du 8 juillet 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première modification budgétaire pour l'exercice 1999.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 6 août 1999 approuve la résolution du 24 juin 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le cadre de l'administration provinciale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 6 août 1999 approuve la résolution du 24 juin 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier son règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, à l'exception de ses articles 10 et 11.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 6 août 1999 approuve la résolution du 1er juillet 1999 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le cadre de l'administration provinciale, principalement celui de la Direction d'administration des affaires sociales et celui du Cepes de Jodoigne.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 1999 approuve la résolution du 24 juin 1999 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1999.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 1999 approuve la résolution du 25 juin 1999 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les mesures pour calculer et péréquater les pensions du personnel provincial sur la base de la révision générale des barèmes.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 août 1999 approuve la résolution du 25 juin 1999 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les troisième et quatrième modifications budgétaires pour l'exercice 1999.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 août 1999 approuve la résolution du 25 juin 1999 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide d'apporter des modifications au cadre organique du personnel provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 1999 approuve la résolution du 15 juin 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'apporter des modifications au règlement organique des agents provinciaux en ce qui concerne la procédure d'évaluation.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 1999 approuve la résolution du 15 juin 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de procéder à la péréquation de la pension de certains agents titulaires de grades qui ont été supprimés ou qui n'ont pas été rattachés à une nouvelle échelle de traitements lors de la modification du statut pécuniaire intervenue le 24 juin 1996 dans le cadre de la mise en place des nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 août 1999 approuve la résolution du 2 juillet 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de fixer l'échelle de traitements afférente au grade de commissaire de brigade.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 août 1999 approuve la résolution du 2 juillet 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième modification budgétaire pour l'exercice 1999.