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Arrêté Ministériel
publié le 16 décembre 1999

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 novembre 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale du C.H.U. Ambroise Paré entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 16 novembre 1 Un arrêté ministériel du 16 novembre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'a(...)

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16/12/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 novembre 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale du C.H.U. Ambroise Paré entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire du Laboratoire intercommunal de chimie a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.E.C.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 1999 approuve la décision du 22 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IGIL a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 1999 approuve la décision du 22 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale hennuyère de Financement entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 1999 approuve la décision du 17 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des eaux du Bassin de Charleroi » a nommé à l'unanimité M. Le Hardy de Beaulieu en qualité d'administrateur en remplacement de M. Wittemans.

Un arrêté ministériel du 17 novembre 1999 n'approuve pas les modifications apportées à l'article 3 des statuts de la société coopérative « Service Promotion Initiatives en province de Liège » par son assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1999 Le même arrêté approuve les modifications apportées aux articles 19, alinéas 4 et 5, 25, alinéa 3 et 27bis, alinéa 2, des statuts de la société coopérative « Service Promotion Initiatives en province de Liège » par son assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1999.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » modifie ses statuts, à l'exception de la modification de l'article 32 des statuts qui n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 1999 n'approuve pas la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de services publics » désigne M. Fernand Marion et M. Jean-Pierre Gigot en qualité d'administrateurs, ainsi que la décision du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale namuroise de services publics » désigne M. François Bellot en qualité d'administrateur.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 1999 n'approuve pas la décision du 15 septembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » a désigné à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. Philippe Jeanmart, en remplacement de M. Flahaux, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 1999 approuve la décision du 30 septembre 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative « Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus et extensions » a nommé MM. Jean-Marie Marcoen et Benoît Spineux en qualité d'administrateurs de l'A.I.T.I. Un arrêté ministériel du 22 novembre 1999 approuve les modifications apportées aux articles 9, alinéa 1er, et 9bis des statuts de la société coopérative « Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus et extensions » par son assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 1999.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 12 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » a nommé respectivement M. Gérard Hansen et M. Arthur Beauvois en qualité d'administrateurs représentant les communes de Pepinster et de Stoumont.

Le même arrêté approuve la décision du 12 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » a désigné, en qualité de membres du bureau exécutif, M. Gérard Hansen en remplacement de Mme Claire Zeller Duvivier et M. Arthur Beauvois en remplacement de M. José Dupont.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 annule la décision du 13 septembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres sociales de la Région de Charleroi » décide de remplacer M. Jean-François Collignon au poste de gestionnaire des traitements automatisés ayant trait au cahier des postes, à la gestion des prestations, au signalétique du personnel et à la gestion administrative du personnel.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 16 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des eaux des Rièzes et des Sarts a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la décision du 18 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région namuroise entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1999 approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'apporter des modifications au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial en ce qui concerne la valorisation des services militaire et civil admissibles.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 1999 approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de régulariser la situation pécuniaire du personnel non enseignant provincial non intégré au 1er août 1998.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve le budget pour l'exercice 2000 de la province du Hainaut arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 26 octobre 1999.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve les résolutions du 26 octobre 1999 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut arrête les règlements et les taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air; - sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les moteurs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur les permis de chasse; - industrielle compensatoire; - sur les établissements bancaires; - sur les superficies à charge des entreprises, ainsi que le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et le règlement relatif à l'exonération de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 1999 approuve la résolution du 25 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial de Liège décide la participation de la province à la Fondation « Hora Est » et adopte le texte de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve la résolution du 22 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les cinquième et sixième modifications budgétaires pour l'exercice 1999.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 1999 approuve la résolution du 22 octobre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la cinquième modification budgétaire pour l'exercice 1999.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve le budget pour l'exercice 2000 de la province de Namur arrêté par le conseil provincial de Namur en séance du 22 octobre 1999.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 1999 approuve les résolutions du 12 octobre 1999 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête les règlements et les taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les moteurs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur les permis de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les secondes résidences; - sur les pylônes et unités d'émission et de réception des réseaux de mobilophonie; - sur les débits de tabac; - sur les complexes touristiques.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999 autorise la commune de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'immeuble sis rue Saint-Laurent, 28, d'une superficie totale de 146 m2, cadastré section C, n° 308g, expropriation nécessaire afin de permettre à la ville de Liège de créer un parc sur une propriété sise rue Hullos dans le cadre de la réalisation de la ZIP-QI Sainte-Marguerite, tout en valorisant au maximum cet espace vert, et de permettre de poursuivre l'initiative générée par le projet de quartier.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 1999 déclare recevable et fondé le recours de Monsieur le gouverneur de la province du Hainaut pris à l'encontre de la délibération du 9 août 1999 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château décide d'insérer à l'article 26, § 1er, relatif au pécule de vacances, du statut pécuniaire du personnel communal, un point 5° libellé comme suit : « a été en incapacité de travail reconnu, dans ce cas, seuls les 300 premiers jours sont comptabilisés ».

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 9 août 1999 précitée.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 autorise la province du Brabant wallon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le terrain sis entre la rue du Bois des Rêves et la rue de Morimont à Ottignies-Louvain-la-Neuve, cadastré division 2, section A, parcelle n° 450 D, d'une contenance de 2 ha 91 a 52 ca, appartenant à M.J. Lemaire domicilié rue Jean XXIII, 1 à Rixensart, en vue d'y créer un parking paysager supplémentaire à proximité immédiate du Domaine provincial du Bois des Rêves.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

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