PPAS. - Dossier de base. - Refus d'approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 refuse le dossier de base du PPAS n° 70-30 « Quartier Claessens » de la Ville de Bruxelles, comportant un (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1999031125

pub.: 08/06/1999

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

PPAS. - Dossier de base. - Refus d'approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 refuse le dossier de base du PPAS n° 70-30 « Quartier Claessens » de la Ville de Bruxelles, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan des implantations, un plan des gabarits ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

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PPAS. - Dossier de base. - Refus d'approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 refuse le dossier de base du PPAS n° 70-30 « Quartier Claessens » de la Ville de Bruxelles, comportant un (...)

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