publié le 08 mai 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 16 septembre 1998 en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les inte Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998 en modification de l'arrêté ministeriel du 30 juin 1(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035447
- pub.
- 08/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 16 septembre 1998 en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdictions de décharge selon l'article 5.2.4 de VLAREA pour la décharge Hooge Maey à Anvers, a été modifiée.
Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998 en modification de l'arrêté ministeriel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdictions de décharge selon l'article 5.2.4. de VLAREA pour la C.V.B.A. Ilva à Vlierzele, a été modifiée.
Par arrête ministériel du 6 janvier 1999 en modification de l'arrêté ministeriel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdictions de décharge selon l'article 5.2.4. de VLAREA pour la C.V.B.A. Ilva a été modifiée.