publié le 08 juin 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Désignation des fonctionnaires contrôlants Par arrêté de l'administrateur-général du 18 février 1999 les fonctionnaires suivants de la Société publique des Déchets pour la Région Flamande s Adjoint du directeur : Geert de Rover Peter Loncke Tina Van Assche Ann Vandeputte Ja(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035450
- pub.
- 08/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Désignation des fonctionnaires contrôlants Par arrêté de l'administrateur-général du 18 février 1999 les fonctionnaires suivants de la Société publique des Déchets pour la Région Flamande sont désignés comme fonctionnaires contrôlants en exécution du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et le gestion des déchets et l'arrêté du 17 décembre du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion : Adjoint du directeur : Geert de Rover Peter Loncke Tina Van Assche Ann Vandeputte Jan Vermoesen.
Cet arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.