Société publique des déchets pour la Région flamande Vlarem II. - Dérogation de l'article 5.2.4.1.3 § 3.5° Par arrêté de l'administrateur-général de la société publique des déchets pour la Région flamande du 3 mai 1999 une dérogation de (...)

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pub.: 01/07/1999

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des déchets pour la Région flamande Vlarem II. - Dérogation de l'article 5.2.4.1.3 § 3.5° Par arrêté de l'administrateur-général de la société publique des déchets pour la Région flamande du 3 mai 1999 une dérogation de l'article 5.2.4.1.3 § 3.5° du Vlarem-II a été accordé aux décharges de catégorie 1 N.V. Indaver à Anvers, N.V. Inafzo à Zonnebeke, N.V. OVMB à Gand et N.V. Remo à Houthalen-Helchteren pour une période de deux ans à partir du 3 mai 1999.

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