MINISTERE DE L'INTERIEUR

Spécifications concernant les fichiers et les formulaires qui doivent être utilisés par les logiciels qui seront mis en oeuvre dans les bureaux de recensement, les bureaux principaux et les bureaux centraux automatisés Nos réf. III33/0521/2000 I- Specifications pour les fichiers 1. Spécifications applicables à tous les bureaux automatisés Dans tous les bureaux de recensement des votes, les bureaux principaux et les bureaux centraux automatisés les logiciels utilisés doivent selon le cas créer des fichiers de sortie conformes aux structures et aux champs du modèle F défini par le Ministère de l'Intérieur et/ou, être en mesure de lire les données d'entrée, via des fichiers qui sont structurés conformément au modèle F précité.2. Spécifications complémentaires pour les bureaux principaux automatisés où l'enregistrement des listes des candidats est automatisé a) Dans les communes qui utilisent les systèmes de vote automatisés du type DIGIVOTE (BULL) les bureaux principaux pour les élections communales, automatisés pour l'enregisterment des listes des candidats, doivent disposer du logiciel nécessaire pour créer des fichiers EXCEL de ces listes conformément aux prescriptions du Ministère de l'Intérieur.b) Dans les districts où un ou plusieurs cantons utilisent des systèmes de vote automatisés du type DIGIVOTE (BULL) le bureau principal du district qui est automatisé pour l'enregistrement des listes des candidats (élections pour les conseils provinciaux) doit disposer du logiciel nécessaire pour créer des fichiers EXCEL de ces listes conformément aux prescriptions du Ministère de l'Intérieur.3. Spécifications complémentaires pour les bureaux principaux et les bureaux centraux automatisés pour l'attribution des sièges et la désignation des candidats élus a) Dans les communes qui utilisent les systèmes de vote automatisé du type DIGIVOTE (BULL) ou JITES (PHILIPS-STESUD) et où le bureau principal (élections communales) est automatisé ce bureau doit disposer du logiciel nécessaire pour lire la disquette de totalisation dans les formats natifs DIGIVOTE ou JITES. Les données lues doivent être converties dans le format F pour les traitements ultérieurs. b) Dans les districts où un ou plusieurs cantons utilisent des systèmes de vote automatisés du type DIGIVOTE et/ou JITES les bureaux principaux de district (élections du conseil provincial) doivent disposer du logiciel nécessaire pour lire les disquettes de totalisation des bureaux principaux de canton dans les formats natifs DIGIVOTE et/ou JITES.Les données lues doivent être converties dans le format F pour les traitements ultérieurs.

II- Spécifications pour les formulaires Les formulaires qui sont établis dans les bureaux de recensement des votes, les bureaux principaux et les bureaux centraux automatisés doivent être en concordance avec les modèles fixés par le Ministère de l'Intérieur.

III- Renseignements Des renseignements relatifs aux fichiers et aux formulaires peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur, Direction générale de la Législation et des Institutions nationales, boulevard Pachéco 19, bte 20, 1010 Bruxelles.

Téléphone : 02/210.21.69 à l'attention de M. Dehertogh.

Fax : 02/210.21.86 à l'attention de M. Dehertogh.