publié le 06 avril 2000
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 9 mars 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du Cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés, à l Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003140
- pub.
- 06/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 9 mars 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du Cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés, à leur demande, à partir du 1er février 2000, à la résidence indiquée en regard de leur nom.
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