publié le 10 janvier 2001
Administration de la trésorerie Démissions honorables Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Nameche, R.A.M., auditeur général des finances, qui est admis à Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003739
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- 10/01/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la trésorerie Démissions honorables Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Nameche, R.A.M., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Henrard, G.E.P.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 1999, à M. Kerrens, F.E.H.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.