Institut belge de Normalisation Transfert dans le cadre de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 concernant la mobilité Par décision du Comité de Direction de l'Institut belge de Normalisation, prise en sa séance du 1 er mars 2000, en p (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2000011117

pub.: 13/04/2000

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Institut belge de Normalisation Transfert dans le cadre de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 concernant la mobilité Par décision du Comité de Direction de l'Institut belge de Normalisation, prise en sa séance du 1er mars 2000, en présence de M. Pirard, représentant du Ministre des Finances, Mme Van de Wouwer, Erica, chef administratif à l'Office national des Pensions, est transferée définitivement vers l'Institut belge de Normalisation à partir du 4 janvier 2000.

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