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publié le 15 mars 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité Par arrêté du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 21 janvier 2000, Mme Sonja Verlie, chef administratif auprès de l'Office n Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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15/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité Par arrêté du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 21 janvier 2000, Mme Sonja Verlie, chef administratif auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est transférée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dans un emploi de chef administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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