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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2001

Nomination par mobilité Par arrêté royal du Secrétaire général du 15 décembre 2000, M. Frederickx, Ronny, assistant administratif au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 15 novembre 2000, par mobilité volont Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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18/01/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nomination par mobilité Par arrêté royal du Secrétaire général du 15 décembre 2000, M. Frederickx, Ronny, assistant administratif au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 15 novembre 2000, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Intégration sociale - Administration centrale - cadre néerlandais, dans le grade d'assistant administratif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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