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Arrêté Ministériel
publié le 26 janvier 2000

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 janvier 2000 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.S.D.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 6 janvier 2000 n'approu Le même arrêté n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de l'intercommunale « Servi(...)

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ministere de la region wallonne
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26/01/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 janvier 2000 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.S.D.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 janvier 2000 n'approuve pas la décision du conseil d'administration de l'intercommunale « Service Promotion Initiatives en province de Liège » du 3 septembre 1999 relative à l'insertion d'un article 77bis dans les statuts administratif et pécuniaire des agents de la « SPI+ ».

Le même arrêté n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de l'intercommunale « Service Promotion Initiatives en province de Liège » du 5 novembre 1999 relatives aux démissions et remplacements des administrateurs, MM. Wesphael et Jamar.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 approuve la décision du 1er décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Aqualis » a nommé à l'unanimité M. A. Denis en qualité de commissaire en remplacement de M. E. Cugini.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 approuve la décision du 27 octobre 1999 du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier psychiatrique » modifiant l'article 70 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 approuve la décision du 8 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société « Intercommunale de distribution d'eau de Mons et La Louvière » modifie sa dénomination, les articles 1er, 2, 3, 8, 11, 15, 16, 17, 18 et 24, le libellé du titre III, l'annexe des statuts et ajoute un article 15bis.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 approuve la décision du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'énergie et l'eau » a modifié le règlement organique du personnel en ce compris le cadre et le statut pécuniaire.

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