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Arrêté Ministériel
publié le 22 mars 2000

Logement. - Lutte contre les taudis LA HAMAIDE. - Par arrêté ministériel du 10 mai 1999, l'immeuble sis à La Hamaide (Ellezelles), Plad(...)

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ministere de la region wallonne
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2000027101
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22/03/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis LA HAMAIDE. - Par arrêté ministériel du 10 mai 1999, l'immeuble sis à La Hamaide (Ellezelles), Plada 4, est reconnu insalubre améliorable pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

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