MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 avril 2000 approuve les décisions du 11 mars 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » arrête le statut disciplinaire et le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2000 approuve la décision du 25 novembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » a désigné, en tant que vice-président du conseil d'administration et de membre du bureau permanent, M. Grudzielski en remplacement de M. Henry.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2000 approuve la décision du 28 octobre 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'« I.F.A.C. » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2000 approuve la décision du 21 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » modifie l'article 67 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2000 approuve la décision du 7 février 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres sociales pour la région de Charleroi » décide à l'unanimité de désigner en qualité d'administrateurs représentant la ville de Charleroi M. Jean Frigo en remplacement de M. Mayence, décédé, et M. Olivier Chastel, en remplacement de M. Deschamps, décédé.

Un arrêté ministériel du 9 mai 2000 approuve la décision du 10 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 mai 2000 approuve la décision du conseil d'administration de la société intercommunale coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » du 4 avril 2000 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un délégué commercial et d'un agent administratif.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2000 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de Salubrité publique hennuyère » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2000 approuve la décision du 11 mars 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale « C.H.H. » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2000 approuve la résolution du 30 mars 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de créer une régie provinciale autonome ayant pour objet social la fourniture de biens mobiliers aux pouvoirs locaux du Brabant wallon se rapportant à la protection des biens et des personnes et notamment de matériel de protection contre les incendies.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2000 approuve les résolutions du 30 mars 2000 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la première série de transferts budgétaires et la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2000.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2000 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province du Hainaut le 29 mars 2000 à l'encontre des délibérations des 24 juin 1999 et 18 novembre 1999 par lesquelles le conseil communal de Charleroi modifie le budget extraordinaire de la Régie des Eaux pour l'exercice 1999.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications 1 et 2 apportées au service extraordinaire du budget de l'exercice 1999 de la Régie des Eaux de Charleroi, telles que devenues exécutoires par expiration du délai prescrit à l'article 17, § 4, du décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2000 annule la délibération du 21 décembre 1999 par laquelle le conseil communal de Nassogne adopte une ordonnance de police administrative portant réglementation de l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2000 annule la délibération du 23 février 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Pecq attribue à la s.a. Paul Herphelin de Pecq le marché de travaux relatif à la réfection de la rue des Prairies au montant de 7 200 879 FB T.V.A. comprise.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2000 déclare irrecevable le recours du 31 mars 2000 introduit par MM. les bourgmestre et secrétaire communal de la commune de Rebecq à l'encontre de l'arrêté du 23 mars 2000 de la députation permanente du Brabant wallon n'approuvant pas la délibération du 26 janvier 2000 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit une taxe sur les entreprises fabriquant des enrobés.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2000 approuve définitivement le budget de l'exercice 2000 de la commune de Sombreffe, tel qu'approuvé par l'arrêté du 13 avril 2000 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image