Document
publié le 21 juillet 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juin 2000 annule la décision du bureau permanent du 31 mars 2000 et celle du conseil d'administration du 22 mai 2000, de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027298
pub.
21/07/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027328 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027381 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027384 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027499 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rance fermer annule la décision du bureau permanent du 31 mars 2000 et celle du conseil d'administration du 22 mai 2000, de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre » infligeant une sanction disciplinaire d'un mois de suspension à Mme Christine François.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027328 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027381 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027384 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000027499 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rance fermer approuve la décision du 24 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Services Promotion Initiatives en province de Liège » a nommé, avec effet rétroactif au 5 novembre 1999, aux mandats d'administrateur, M. Smeets, conseiller provincial en remplacement de M. Wesphael et M. Swinne, échevin de Hannut en remplacement de M. Jamar.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2000 pub. 21/07/2000 numac 2000000519 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police fermer approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Laboratoire intercommunal de Chimie » a désigné M. Slagmeulder en qualité d'administrateur en remplacement de M. Deschamps.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000009627 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission « Tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de fermer approuve la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de Liège » décide d'approuver la désignation de M. Marc Dürnholz en qualité d'administrateur représentant la commune d'Eupen en remplacement de M. Rudolphe Breuer.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000009627 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission « Tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de fermer approuve la décision du 22 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation » arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie et du commerce du diamant fermer approuve les décisions du 26 janvier 2000 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Intercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau du Hainaut occidental » approuve partiellement la composition du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie et du commerce du diamant fermer approuve les statuts initiaux tels qu'adoptés par les associés de l'« Intercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau en Hainaut occidental », en séance de l'assemblée générale constitutive du 26 janvier 2000.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie et du commerce du diamant fermer approuve le statut administratif, le statut pécuniaire, le règlement de travail et le cadre du personnel de la société coopérative « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » tels que décidés par le conseil d'administration du 27 avril 2000, à l'exception de l'article 103 du statut administratif.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000021355 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve la décision du 31 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi » décide de modifier les échelles barémiques en accordant 4 % de rattrapage au personnel ACS et 2 % d'augmentation barémique à tous les agents statutaires et contractuels.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000021355 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve la décision du 23 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale « A.I.E.S.H. » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000021355 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve la résolution du 25 mai 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier son règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant, et plus particulièrement son article 3.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000035795 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la commission d'encadrement du pool de remplacement du Ministère de la Communauté flamande. - Département de l'Enseignement type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer approuve la résolution du 25 mai 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le statut pécuniaire des membres du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2000 pub. 20/07/2000 numac 2000021355 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique fermer approuve la résolution du 26 mai 2000 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000027374 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Pont à Virelles type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique fermer approuve la résolution du 26 mai 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2000.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000035795 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la commission d'encadrement du pool de remplacement du Ministère de la Communauté flamande. - Département de l'Enseignement type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer annule l'arrêté de police pris par le bourgmestre de Gerpinnes le 5 juin 2000 interdisant à la s.a. KPN Orange d'installer sur le site sis à Gerpinnes, cadastré section B, n° 310a, trois antennes et tous les accessoires y liés, de les mettre en service et d'en assurer le fonctionnement.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000000507 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants du conseil d'enquête du personnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027378 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel fermer annule la délibération du 29 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Marchin adopte une ordonnance de police administrative portant réglementation de l'installation, le maintien, la modification ou l'exploitation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^