MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » arrête le règlement de travail et octroie les échelles ALR aux membres du personnel ACS transférés de la commune de Couvin, sauf en ce qui concerne les articles 22 et 23 du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2000 approuve la décision du 22 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale hennuyère de Financement adopte les modifications de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2000 approuve la décision du 25 avril 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'OEuvres sociales pour la Région de Charleroi » décide d'accorder des chèques-repas à son personnel tant contractuel que définitif, à l'exception des docteurs en médecine et du personnel des divisions « Cité de l'enfance » et la crèche « Les Bambis ».

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2000 approuve la décision du 26 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » modifie la fiche fonction n° 42 concernant la fonction d'infirmière responsable de la polyclinique.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la décision du 14 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sedifin a désigné M. Maurice Francq en qualité d'administrateur.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la mise en concordance de l'annexe 1 des statuts et les modifications apportées aux articles 11 et 30 ainsi qu'à l'annexe 4 des statuts de la société coopérative « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » par son assemblée générale ordinaire du 5 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la décision du 26 mai 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » a nommé à l'unanimité M. Lambrette en qualité de membre du comité directeur B. Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve les décisions du 14 juin 2000 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Seditel » a nommé, pour un terme venant à échéance à l'assemblée générale de 2001, M. Benoît Roost sur proposition de la société privée associée et M. José Hoebeke sur proposition des associés titulaires des parts sociales affectées de l'indice 1.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve les modifications apportées aux articles 19.1 et 35.2 des statuts de la société coopérative « Aqualis » par son assemblée générale ordinaire du 7 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve les décisions du 26 mai 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la société intercommunale « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » modifie le cadre par l'ajout de 3 postes d'éducateur A1 et arrête les règles particulières d'accès à la fonction d'éducateur A1.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la décision du 14 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Sedilec » nomme en qualité d'administrateur, pour un terme venant à échéance à l'assemblée générale de 2001, M. Benoît Roost sur proposition de la société privée associée.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 approuve la mise en concordance de l'annexe 1 des statuts et les modifications apportées aux articles 11, 22 et 30 ainsi qu'à l'annexe 4 des statuts de la société coopérative « Intercommunale pour la distribution d'électricité et de gaz » par son assemblée générale ordinaire du 13 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 approuve les modifications apportées aux articles 11, 30 et 35 ainsi qu'à l'annexe 4 des statuts de la société coopérative « Sedilec » par son assemblée générale du 14 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » a nommé à l'unanimité, en tant que membre du conseil d'administration, M. Fernand Gingoux, en remplacement de M. Armand Pickman, décédé, et en tant que membre du collège des commissaires, M. Michel Pypops, en remplacement de M. Fernand Gingoux, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale de distribution de gaz et d'électricité de Namur » désigne en qualité d'administrateur M. Dominique Horlay représentant la s.a. Electrabel, partenaire privé, en remplacement de M. Jean Leyssen, parti à la retraite.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve les résolutions du 22 juin 2000 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut modifie le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial ainsi que les règlements du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire, temporaire, intérimaire et contractuel.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier l'article 21 de son règlement du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire, l'article 7 de son règlement du personnel non enseignant provincial temporaire et intérimaire et l'article 6 de son règlement du personnel non enseignant provincial contractuel.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut insère une annexe II relative au congé politique et aux règlements du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve les deux résolutions du 22 juin 2000 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut décide de compléter le règlement applicable au personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire et de compléter le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les dispositions concernant l'allocation de foyer ou de résidence contenues dans le règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier ses règlements sur les congés du personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve la modification budgétaire n° 3 apportée aux service ordinaire et extraordinaire du budget pour l'exercice 2000 de la province du Hainaut.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les troisième et quatrième modifications budgétaires pour l'exercice 2000.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2000 approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2000 approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les dispositions concernant l'allocation pour diplôme contenues dans le statut organique du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 n'approuve pas la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la résolution du 21 octobre 1988 relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de compléter son statut organique des agents provinciaux en y insérant le contenu des circulaires du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique datées du 7 juillet 1999 relatives aux formations des animateurs culturels et des agents d'animation des services sportifs.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le règlement de travail du personnel de la régie provinciale du « Château de Namur » ainsi que la résolution du 21 avril 1989 relative à sa gestion et à son exploitation.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 16 juin 2000 approuvant la première modification budgétaire pour l'exercice 2000 de la régie provinciale « Château de Namur ».

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 approuve la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les cadre et statuts du personnel provincial non enseignant, à l'exception de l'article 8 qui n'est pas approuvé.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 n'approuve pas la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur autorise la députation permanente à souscrire à une convention à intervenir avec l'asbl « Fondation Lacroix » qui a pour objet de modaliser la mise à disposition d'un agent provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 n'approuve pas la résolution du 16 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide, à titre transitoire, de conférer l'échelle de traitements A1 sp. aux titulaires du grade de rééducateur en psychomotricité, en possession d'un diplôme universitaire et entrés en fonction avant le 1er octobre 1978, ainsi que le bénéfice des évolutions de carrière en découlant.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2000 annule la délibération du 25 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Esneux décide, notamment, d'arrêter provisoirement le compte de fin de gestion de M. Saint-Viteux, receveur communal sortant, dressé par le collège des bourgmestre et échevins, et d'en reporter l'arrêt définitif à la clôture de la procédure pénale en cours ouverte à l'encontre de M. Saint-Viteux.

MONS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2000 autorise la ville de Mons à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une emprise de 42 ca 50 à prendre dans la propriété de Mme Danielle Sosnowski, sise rue des Robiniers, 36, cadastrée A 147c.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 annule la délibération du 2 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Rumes adopte une réglementation sur l'installation d'antennes GSM sur la commune.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 approuve définitivement le budget de l'exercice 2000 de la commune de Tubize tel qu'amendé par l'arrêté du 15 juin 2000 de la députation permanente du Brabant wallon, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image