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publié le 12 septembre 2000
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Protection du patrimoine ATH. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2000 classe comme monument les façades, les toitures ainsi que le hall d'entrée du château de Moulbaix situé place Stourme 1, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 e

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ministere de la region wallonne
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2000027376
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12/09/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine ATH. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016178 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son c fermer classe comme monument les façades, les toitures ainsi que le hall d'entrée du château de Moulbaix situé place Stourme 1, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le même arrêté précise qu'une zone de protection comprenant la chapelle funéraire et l'église est établie aux abords, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000035795 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la commission d'encadrement du pool de remplacement du Ministère de la Communauté flamande. - Département de l'Enseignement type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer classe comme monument les façades et toitures, le hall/rotonde de l'entrée, la piscine intérieure typique des années trente de l'immeuble dit « Amicale Solvay » sis rue de Châtelet 442, à Couillet, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000035795 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la commission d'encadrement du pool de remplacement du Ministère de la Communauté flamande. - Département de l'Enseignement type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer classe comme monument les deux arches subsistantes du pont des Moines, enjambant la Sambre en aval de l'ancienne abbaye d'Aulne, rive droite, rue de Leernes 13, (à l'exclusion du pavillon édifié sur la plate-forme accessible du pont ainsi que des maçonneries de blocs fermant lesdites arches), conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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