MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jemeppe-sur-Sambre, tel qu'il a été adopté par la délibération du 27 avril 2000 du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lessines, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 avril 2000 du conseil communal de Lessines, moyennant les modifications apportées aux articles 5, 6 et 11 dudit règlement, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lessines.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 décide que le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, dit « rue Brisselot et impasse Fauconnier » à Mons sera établi selon le périmètre d'étude déterminé par le conseil communal en sa délibération du 27 juin 2000.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2000 décide que le site d'activité économique n° SAE/Na117 dit « Materne » à Jambes et comprenant les parcelles cadastrées à Jambes, 4ème division, section G, n° 484a et repris au plan n° SAE/Na117 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000 approuve la dissolution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Neufchâteau, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 6 juin 2000 du conseil communal de Neufchâteau, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2000 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nivelles, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 22 mai 2000 du conseil communal de Nivelles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de ladite Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Nivelles.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2000 approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 20 avril 2000 décidant la modification du tracé du chemin vicinal n° 14 à Oupeye.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2000 approuve les délibérations du 11 mai 2000 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant notamment la suppression partielle des chemins vicinaux nos 28, 41 et 45.