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publié le 30 septembre 2000

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier les articles 12, 13 et 14 concernant le

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier les articles 12, 13 et 14 concernant le brevet administratif, de osn règlement relatif à l'avancement du personnel du 12 juin 1996.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les conditions et le mode de passation d'un marché conjoint, pour son compte et pour le compte du C.P.A.S. d'Anderlecht, relatif à la gestion de la cuisine centrale de l'Administration et de la cuisine du Home J. Vanhellemont, pour une durée de dix ans et pour un montant global estimé à 385 000 000 BEF (TVAC).

ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder une indemnité aux membres de la police communale pour des frais exposés lors de l'exercice de missions de police judiciaire.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 août 2000, la délibération du du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la phase III des travaux de construction du stand de tir communal sis rue des Lapins, le cahier spécial des charges, le mode de passation et l'estimation de la dépense pour un montant global de 34 500 000 BEF TVAC, est approuvée.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles du 22 juin 2000 relative à l'extension du lot XII (Hôtel de Ville) de la surveillance de divers bâtiments communaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles du 15 juin 2000 relative à l'assurance du parc automobile pendant douze mois à partir du 1er janvier 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 26 juni 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de 19 véhicules de services pour le Département Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 9 juin 2000 relative au remplacement des châssis dans diverses écoles (7 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 17 août 2000 est approuvée la délibération du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison et à l'entretien d'une balayeuse compacte ainsi que l'exécution, pendant une période de soixante mois, de programmes de balayage avec cette machine.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de peinture intérieure dans 14 bâtiments communaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de peinture intérieure dans 14 bâtiments communaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du 5 juillet 2000 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Daniel Dolinsky la sanction diciplinaire de la révocation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 26 juin 2000 relative au renouvellement, à l'extension ou à la réalisation, à l'entretien et au dépannage des installations de chauffage dans divers bâtiments communaux durant une période de trois ans.

IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de travaux relatifs au remaniement des revêtements hydrocarbonés de diverses voies publiques pour un montant global estimé à 40 000 000 BEF TVAC. IXELLES. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de travaux relatifs aux travaux de peinture à exécuter dans les bâtiments communaux durant l'année 2001, pour un montant global estimé à 30 000 000 BEF TVAC. IXELLES. - Par arrêté du 22 août 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles modifie le cadre du personnel communal, arrête les conditions particulières d'accès au grade de secrétaire d'administration (fonctionnaire de prévention) ainsi que le programme d'examen, et autorise le collège des bourgmestre et échevins à procéder au recrutement et à la constitution d'une éventuelle réserve de recrutement.

IXELLES. - Par arrêté du 22 août 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de travaux relatifs aux travaux d'entretien des toitures et plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux durant l'année 2001, pour un montant global estimé à 30 000 000 BEF TVAC. IXELLES. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Ixelles adopte les modifications budgétaires n° 3 du budget de l'exercice 2000.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le cadre du personnel administratif.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le cadre temporaire.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 28 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg fixe un règlement en matière de primes pour la prévention du cambriolage.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 28 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de créer un cadre statutaire administratif au sein du corps de police.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'octroyer des primes aux lauréats des cours régionaux de management communal et des cours de droit administratif, ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme universitaire, comportant au moins soixante heures de droit public ou administratif.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un cadre temporaire de 12 ouvriers auxiliaires contractuels jusqu'au 31 décembre 2003.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer au service de l'urbanisme un emploi supplémentaire de secrétaire d'administration et de supprimer un emploi de secrétaire administratif et un emploi d'assistant administratif.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer 3 emplois supplémentaires d'adjoint technique contractuel à la division affaires sociales, jeunesse, intégration, sport.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est annulée la délibération du 12 juillet 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de confirmer le maintien en fonction à durée indéterminée de M. Jean-Yves Lejeune, en qualité de secrétaire d'administration juriste contractuel à partir du 1er avril 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est annulée la délibération du 12 juillet 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de confirmer le maintien en fonction à durée indéterminée de Mlle Françoise Baetmans, en qualité d'inspecteur des travaux contractuel à partir du 7 mai 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'infliger à Mme Marianne Honorez la peine disciplinaire de la démission d'office.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le cadre de la police communale.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 août 2000 sont annulées les délibérations des 28 février et 13mars 2000, par lesquelles le collège des bourgmestres et échevins de Saint-Josse-ten-Noode engage M. Boes, D. en qualité d'assistant administratif et MM. Al Mansouri, M.;

Jouhaini, M.; El Kahouachi, A.; Sadoine, S.; Sahran, M.; El Ouezzani, A. et Feron, D. en qualité d'ouvriers auxiliaires contractuels.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le règlement concernant la validation des services dans le secteur privé du responsable du service informatique statutaire ou contractuel.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi de secrétaire (niveau C) à l'Académie de musique.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer deux emplois d'ouvrière auxiliaire (écureuse) au cadre du personnel.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter les nouvelles conditions de recrutement quant au diplôme et à l'expérience requis pour l'emploi de formateur PC. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrier (concierge) au cadre du personnel.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrière auxiliaire (écureuse) aux écoles communales.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 23 août 2000 est approuvée la délibération du 28 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 5 et 8 pour 2000.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 19 mai 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de coordonner les dispositions du statut administratif du personnel communal non-enseignant.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 août 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le cadre du personnel communal non-enseignant (modification n° 10).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 23 août 2000 sont approuvées les modifications budgétaires n° 1 et 2 du budget 2000 votées par le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre en séance du 29 juin 2000.

UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose d'un égout avenue Dolez (2e phase).

UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'amélioration des revêtements routiers (lot II).

UCCLE. - Par arrêté du 16 août 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation des déchets durant l'année 2001.

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