Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Rosseel, Philippe, conseiller, est promu au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juillet 2001 C (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000732

pub.: 14/08/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Rosseel, Philippe, conseiller, est promu au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2001 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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