publié le 21 septembre 2001
Conseil d'agrément des agents de change Par arrêté ministériel du 6 septembre 2001, M. Marc Monbaliu, directeur à l'Administration de la trésorerie est nommé commissaire du gouvernement près le Conseil d'agrément des agents de change.
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003433
- pub.
- 21/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Conseil d'agrément des agents de change Par arrêté ministériel du 6 septembre 2001, M. Marc Monbaliu, directeur à l'Administration de la trésorerie est nommé commissaire du gouvernement près le Conseil d'agrément des agents de change.