publié le 31 janvier 2001
Cour du travail de Mons La désignation de M. Gosseries, Ph., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 janvier 2001.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009094
- pub.
- 31/01/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons La désignation de M. Gosseries, Ph., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 janvier 2001.