Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2001, a désigné M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 17 janvier 2001.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009109

pub.: 03/02/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2001, a désigné M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 17 janvier 2001.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2001009109.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2001, a désigné M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 17 janvier 2001.

Vos données apparaissent sur cette page?