publié le 07 février 2001
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vercruysse, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours la 25 novembre 2000.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009123
- pub.
- 07/02/2001
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vercruysse, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours la 25 novembre 2000.