publié le 07 février 2001
Tribunal de première instance de Bruges La désignation de M. Verhaeghen, J., juge au tribaunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 février 2001.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009124
- pub.
- 07/02/2001
- prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruges La désignation de M. Verhaeghen, J., juge au tribaunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 février 2001.