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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 10 mars 2001

Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 1 er février 2001, a désigné Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période (...)

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10/03/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 1er février 2001, a désigné Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 23 février 2001.

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