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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 13 mars 2001

Pouvoir judiciaire. - Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme De Tandt, Francine, juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 aoû (...)

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13/03/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme De Tandt, Francine, juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 août 2000.

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