Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 23 février 2001, a désigné M. Nys, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009418

pub.: 17/05/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 23 février 2001, a désigné M. Nys, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2001.

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Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 23 février 2001, a désigné M. Nys, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars (...)

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