Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 29 mai 2001

Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 1 er février 2001, a désigné Mme Vieujean, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours l La cour, réunie en assemblée générale le 26 février 2001, a désigné Mme Fumal, E., conseiller à la (...)

source
pouvoir judiciaire
numac
2001009450
pub.
29/05/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 1er février 2001, a désigné Mme Vieujean, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 24 avril 2001.

La cour, réunie en assemblée générale le 26 février 2001, a désigné Mme Fumal, E., conseiller à la cour d'appel de Liège comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 24 avril 2001.

^