Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Graef, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2001.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009452

pub.: 29/05/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Graef, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2001.

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