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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 01 décembre 2001

Cour d'appel de Mons La désignation de M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2001.

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pouvoir judiciaire
numac
2001010023
pub.
01/12/2001
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Mons La désignation de M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 octobre 2001.

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