publié le 15 décembre 2001
Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Crijns, L., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2001.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001010079
- pub.
- 15/12/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Crijns, L., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2001.